LE PLAN

PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE 1 L'ÉTAT

CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation.

    TITRE 2 LA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 - La notion de constitution

CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité

                 DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

    TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES,

CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

CHAPITRE 2 - Les États-unis

    TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES

CHAPITRE 1 - La III^e République

CHAPITRE 2 - La IV^e République

TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

Chapitre préliminaire : la Constitution

TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions

CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce

TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT

CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement

CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement

CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE I : L'ÉTAT

CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques

§ 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs

A - Origine

a - Origine historique

b - Origine idéologique

B - Formulation

a - Le principe

b - Son assouplissement

    c - Son évolution

            § 2 - La classification des régimes

                A - Les régimes de confusion des pouvoirs

a - La confusion absolue

b - La confusion relative

B - Les régimes de séparation des pouvoirs

a - La séparation souple : le régime parlementaire

b - La séparation rigide : le régime présidentiel

Section 2 L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État

           § 1- L' État unitaire

               A - Le modèle idéal

                B - Les aménagements

a - La déconcentration

    b - La décentralisation

            § 2- L'État composé

                A - La fédération ou l'État fédéral

a - Les principes du fédéralisme

b - Le phénomène fédéral

B - La confédération

a - Les critères de la confédération

b - Le phénomène confédéral

CHAPITRE 2 L E P0UVOIR DE L'ORGANISATION

Section 1 L'expression du pouvoir : la Souveraineté

§ 1 - La souveraineté de l'État

A - Notion

a - Historique

b - Technique

B - Implications

a - La souveraineté interne

b - La souveraineté externe

§ 2 La souveraineté dans l'État

A - La souveraineté théocratique

a - La théorie du droit divin surnaturel

b - La théorie du droit divin providentiel

B - La souveraineté démocratique

a - La souveraineté populaire

b - La souveraineté nationale

Section 2 L'origine du pouvoir : l'élection

§ 1 - Les modes de suffrage

A - Les titulaires du droit de suffrage

a - L'universalité du suffrage

b - L'égalité du suffrage

B - L'Exercice du droit de suffrage

a - Suffrage direct et indirect

b - Liberté et sincérité du vote

§ 2 Les modes de scrutin

A - Le scrutin majoritaire

a - Techniques

b - Conséquences

B - La représentation proportionnelle

a - Techniques

b - Conséquences

C - Les scrutins mixtes

a - La loi sur les apparentements (1951)

b - Le scrutin municipal (1982)

TITRE 2 LA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTI0N

Section 1 - La notion matérielle : l'objet constitutionnel

§ 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique

A - Le fondement de la légitimité du pouvoir

a - La Constitution, expression du Souverain

b - La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir

B - L'organisation et le fonctionnement du pouvoir

a - La dévolution du pouvoir

b - L'exercice du pouvoir

§ 2 - Le statut des citoyens ou la constitution sociale

a - La décision «Liberté d'association » (CC 71-44 DC 16 juill. 197 1) ou la valeur constitutionnelle du préambule

b - Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle

Section 2 - La notion formelle : l'acte constitutionnel

            § 1 - Le pouvoir constituant originaire

                A - Le titulaire du pouvoir constituant

    a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes

b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum

B - L'exercice du pouvoir constituant

a - L'absence de cadre procédural en principe

b - L'existence exceptionnelle de textes pré constitutionnels

§ 2 - Le pouvoir constituant dérivé

A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé

a - Deux pouvoirs de même nature

b - Mais deux pouvoirs différents

B - La distinction pouvoir constituant dérivé / pouvoir législatif

a - Des procédures plus difficiles à mettre en oeuvre que la procédure législative

b - L'enjeu: la distinction constitution rigide et souple

CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE

Section 1 La signification du contrôle de constitutionnalité

§ 1 La signification juridique

A - Les normes du contrôle

a - Les normes de référence

b - Les normes contrôlées

B - le rapport de constitutionnalité : la conformité

a - La conformité absolue

b - La conformité relative: les réserves d'interprétation

§ 2 La signification politique

A - Les enjeux du contrôle de constitutionnalité

a - L'État de droit

b - L'État des libertés

B - les risques du contrôle de constitutionnalité

a - L'identification des risques

b - La limitation des risques

Section 2 Le mécanisme du contrôle de constitutionnalité

§ 1 Les acteurs du contrôle de constitutionnalité

A - L'organe de contrôle

a - L'organe politique

b - L'organe juridictionnel

B - Les organes de saisine

a - Les systèmes fermés

b - Les systèmes ouverts

§ 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité

A - Les conditions de temps

a - Le contrôle à priori

b - Le contrôle à posteriori

B - Les conditions de situation

a - Le contrôle par voie d'action

b - Le contrôle par voie d'exception

DEUXIÈME PARTIE : DROlT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

TITRE I LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES

CHAPITRE 1 LA GRANDE BRETAGNE

Section 1 L'environnement du système politique anglais

§ 1 Le cadre historique

A - La montée en puissance du Parlement

a - La naissance de l'institution

b - Les pouvoirs de l'institution

B - La mise en place d!un cabinet responsable politiquement

a - La transformation des conseillers en gouvernants

b - L'apparition de la responsabilité politique

§ 2 La cadre sociologique: le two party system ou le bipartisme rigide

A - Les éléments du système de parti

a - Le duopole

b - Les origines du duopole

B - Le fonctionnement du système de parti

a - Le fonctionnement interne ou la discipline de parti

b- Le fonctionnement externe ou les effets sur le système politique

Section 2 Les composantes du régime anglais

§ 1 L'exécutif

A - La couronne

a - Des pouvoirs limités

b - Des fonctions certaines

B - Le gouvernement

a - Organisation

    b - Pouvoirs

        § 2 - Le Parlement

            A - La chambre des Communes

a - Organisation

b - Pouvoirs

B - La chambre des Lords

a - Composition

b - Pouvoirs

CHAPITRE 2 LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Section 1 L'environnement du système politique américain

§ 1 L'environnement historique

A - L'indépendance américaine

a - La guerre l'indépendance (1775 - 1783)

b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776)

B - L'unité américaine

a - La Confédération

b - La Fédération

§ 2 L'environnement politique

A - La généralisation du droit de suffrage

a - La généralisation historique

b - La généralisation fonctionnelle

c - La généralisation technique

B - Le système de partis : le bipartisme souple

a - Les éléments du système

b - Le fonctionnement du système

Section 2 Les composantes du régime américain

§ 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des États-unis

A - Le statut de la présidence

a - La désignation du Président

b - les collaborateurs du Président

B - Les pouvoirs du Président

a - Les pouvoirs exécutifs

b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès

§ 2 Le Congrès

A - Structures

a - La composition des structures

b - Le fonctionnement des structures

B - Pouvoirs

a - Pouvoir normatif

b - Pouvoirs à l'égard du Président

        § 3 - La Cour Suprême

        A - Organisation

        B - Compétences

TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQES

CHAPITRE 1 - LA III^e RÉPUBLIQUE

Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics

§ 1 - L'organisation des pouvoirs publics

A - Les Chambres

a - La composition des Chambres

b - Les pouvoirs des Chambres

B - L'Exécutif

a - Le Président de la République

b - Le Gouvernement

§ 2 Les relations entre les pouvoirs publics

A - Les moyens d'action des chambres sur le Gouvernement

a - La responsabilité ministérielle

b - Les autres moyens

B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres

a - La dissolution

b - Les autres moyens

Section 2 L'évolution du régime

§ 1 -Le parlementarisme dualiste (1875-1879)

A - La crise du 16 mai 1877

a - La situation

b - Les événements

B - La «Constitution GRÉVY »

§ 2 - Le parlementarisme absolu (1879-1914)

A - Caractères

a - L'extension des prérogatives du Parlement

b - La diminution du rôle de l'exécutif

B - Causes

a - Causes institutionnelles

b - Causes politiques

§ 3 - Le renforcement de l'exécutif (1914-1940)

A - Les tentatives : la réforme de l'État

a - Des propositions...

b - ... qui seront écartées

B - Les résultats : les décrets-lois

a - La technique des décrets-lois

b - La pratique des décrets-lois

CHAPITRE 2 - LA IV^e RÉPUBLIQUE

     Section 1 - L'aménagement des pouvoirs publics

        § 1 - L'organisation des pouvoirs publics

            A - Le pouvoir législatif

a - L'Assemblée Nationale

b - Le Conseil de la République

B - Le pouvoir exécutif

a - Le Président de la République

b - Le Gouvernement

§ 2 - Les relations entre les pouvoirs publics

A - Les moyens d'action du Législatif sur l'Exécutif

a - La responsabilité ministérielle

b - Les autres moyens

B - Les moyens &action de l'Exécutif sur le Législatif

a - La dissolution (art 5 1)

b - Les autres moyens

Section 2 - L'évolution du régime

§ 1 - L'échec de la rénovation du régime

A - L'effacement du Gouvernement

a - Les atteintes à l'autonomie du Gouvernement

b - Les atteintes aux, moyens d'action du Gouvernement

B - L'instabilité ministérielle

a - L'instabilité, produit du dysfonctionnement des institutions

b - L'instabilité, produit d'une situation politique instable

§ 2- Les tentatives de restauration de l'autorité de l'exécutif

A - La renaissance des décrets-lois

a - Les procédés détournés

b - Le retour pur et simple aux décrets-lois

B - Les projets de réforme constitutionnelle

a - Les projets officieux

b - Les projets officiels

TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

Chapitre préliminaire : la Constitution

Section 1 Le processus constitutionnel

§ 1 L'élaboration de la Constitution

A – La procédure suivie

a – L’analyse juridique de la procédure

b – La description de la procédure

B – Les principes mis en oeuvre

a - Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58

b – Les principes développes par les « pères fondateurs »

§ 2 La révision de la Constitution

A - La procédure normale : l’article 89

a - Les mécanismes de l’article 89

b - L’utilisation de l’article 89

B - Les procédures exceptionnelles.

a ) L 'exception explicite : l'ancien article 85

b ) L 'exception implicite : l'article 11

Section 2 La suprématie de la Constitution

§ 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité: le Conseil Constitutionnel

A – Composition

a ) Les membres nommés

b ) Les membres de droit

B – Fonctions

a ) Fonction non contentieuse

b ) Fonction contentieuse

§ 2 Les procédures du contrôle de constitutionnalité

A - Le contrôle stricto sensu.

a) Le contrôle facultatif

b ) le contrôle obligatoire

B - Le contrôle lato sensu :

a ) la procédure de l’irrecevabilité de l’article 41

b ) la procédure de la délégalisation de l’article 37.2

Section 3 L’application de la Constitution

§ 1 La présidentialisation

A - Origines

a ) Institutionnelles

b ) Politiques : le soutien du président

B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle

a ) La domination du gouvernement

b ) La domination du Parlement

C – Limites : la cohabitation

a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés »

b) Le président ne reste pas inerte

§ 2 L’assujettissement du Parlement

A – L’assujettissement juridique : la rationalisation

a ) L ' élargissement du champ de la rationalisation.

b ) Le renforcement de l 'efficacité de la rationalisation.

B – L’assujettissement politique : le fait majoritaire

a ) Le phénomène

b ) L'évolution du phénomène

TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions

Section 1 Les allées du pouvoir

§ 1 Les allées montantes : l'élection

A - Le système de 1958 : l’élection au suffrage indirect

a ) Les modalités du système

b) La signification du système : la « déparlementarisation »

B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct

a ) La signification du système

b) Les modalités du système

§ 2 Les allées descendantes.

A - La fin du mandat

a ) Du septennat …

b ) …au quinquennat

B - L'interruption du mandat

a ) L'interruption complète : l’intérim (art 7)

b ) L'interruption partielle : la suppléance ( art 21)

C – La mise en cause du mandat :la responsabilité présidentielle

a) L’irresponsabilité politique de droit ( art 68 )

b) La responsabilité politique de fait

Section 2 La jouissance du pouvoir

§ 1 - Les pouvoirs exclusifs

A - Les pouvoirs traditionnels

a) La nomination du Premier ministre (art 8.1)

b) Le droit de dissolution.(art 12)

c) Le droit de message.(art18)

B - Les pouvoirs nouveaux

a) Les pouvoirs sur le Conseil Constitutionnel ( art 56 ; 54 et 61.2)

b) Les pouvoirs de crise. (art 16)

c) Le pouvoir d’engager la force nucléaire

§ 2 - Les pouvoirs partagés

A - Les instruments du partage

a) Le contreseing (art 19)

b) La proposition préalable

c) L'article 5

B - Le domaine du partage

a) les relations avec le Gouvernement

b) les relations avec le Parlement

c) les relations avec la Nation

C - L’application du partage

a) Le faux partage en cas de concordance des majorités

b) Le vrai partage en période de cohabitation

CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce

Section 1 L’organisation du Gouvernement

§ 1 La composition du Gouvernement

A – Le chef du Gouvernement :Le Premier ministre

a ) Nomination. (Art 8.1)

b ) Fin des fonctions. (Art 8.1)

B – Les membres du Gouvernement : Les ministres

a) Les différentes catégories de ministres

b) Début et fin des fonctions

C - Les formations du Gouvernement

a) Le Conseil des ministres

b) Le Conseil de cabinet

c) Les Conseils et Comités interministériels

§ 2 Le statut du Gouvernement

A - Les incompatibilités ( art 23 )

a ) Les incompatibilités avec le mandat parlementaire

b ) Les incompatibilités avec d'autres fonctions

B – La responsabilité pénale

a) L’organe de jugement : la Cour de justice de la République

b) La procédure

Section 2 Les attributions du gouvernement

§ 1 Les attributions du gouvernement, organe collégial.( art 20 )

A - Objet

a ) La détermination de la politique de la Nation

b ) La conduite de la politique de la Nation

B – Limites

a) Limites par rapport à l'Assemblée

b ) Limites par rapport au Président de la République

§ 2 Les attributions du Premier ministre

A – Le Premier ministre, chef du Gouvernement

a ) Les prérogatives à l'égard du Président de la république

b ) Les prérogatives à l'égard du Gouvernement

B - Le Premier ministre, chef de l’administration

a ) Le pouvoir réglementaire. (art 21)

b ) Le pouvoir de nomination( art 21 )

C - Le Premier ministre, chef de la majorité

a) La maîtrise politique du Parlement

b) La maîtrise technique du Parlement : l’encadrement de la procédure législative

TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT

CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement

Section 1 L'élection

§ 1 L'élection des députés

A - Le système électoral

a ) Le suffrage universel direct.

b ) Le mode de scrutin.

B - Les candidats

a ) L'éligibilité.

b ) les inéligibilités

C - La campagne

a ) Le financement

b ) Le déroulement

§ 2 L'élection des sénateurs

A - Les électeurs

a ) Les députés

b ) Les conseillers généraux

c ) Les conseillers régionaux

d ) Les conseillers municipaux ainsi que des délégués supplémentaires

B - Le scrutin

a ) La date du scrutin

b ) Le mode de scrutin

Section 2 Le mandat

§ 1 L'exercice du mandat

A - Les incompatibilités

a ) Les incompatibilités avec les fonctions publiques

b ) La compatibilité de principe avec les activités privées

B - La suppléance

a ) La personne du suppléant

b ) Les situations de suppléance

§ 2 La protection du mandat

A - Les immunités

a ) L'irresponsabilité

b ) L inviolabilité

B - L'indemnité

a) Les indemnités

b) Les avantages

CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement

Section 1 Le cadre organique

§ 1 - Les organes de direction

A - Le président

a) Élection

b) Rôle

B - le bureau

a) Structure

b) Rôle

C - La Conférence des présidents

a) Composition

b) Rôle et fonctionnement

§ 2 - Les organes de travail

A - Les groupes politiques

a) Leur création

b) Leur rôle

c) Les différents groupes

B - Les commissions

a) Les commissions législatives

b) Les commissions d’enquête

C - Les délégations et offices

Section 2 Le cadre procédural

§ 1 - La procédure de réunion

A - Les sessions

a) La session ordinaire

b) Les sessions extraordinaires

c) Les réunions de plein droit

B - Les séances

a) Le nombre de jour de séance

b) L’ ordre du jour

c) Le caractère public des séances

§ 2 - La procédure de vote

A - Le quorum

a) Définition

b) Vérification

B - Les modalités du vote

a) Les modalités ordinaires

b) Les modalités exceptionnelles

C - Les majorités requises

a) La majorité simple

b) La majorité absolue

c) La majorité qualifiée

CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement

Section 1 La fonction législative

§ 1 L’encadrement de la compétence législative

A - Les limitations de la compétence

a) La délimitation du domaine de la loi

b) La sanction de la délimitation

B - Les exceptions à la compétence

a) La substitution du Président de la République au Parlement

b) La substitution du Gouvernement au Parlement

§ 2 L’encadrement des pouvoirs législatifs

A - Le pouvoir d'initiative

a ) L’initiative globale : les propositions de loi

b ) L'initiative partielle : les amendements

B - Le pouvoir d'adoption

a ) L’expression normale du pouvoir d’adoption

b ) Les limitations du pouvoir d’adoption

Section 2 La fonction de contrôle

§ 1 Le contrôle majeur

A – L’engagement de responsabilité : un encadrement faible

a) Seules les conditions d’engagement sont réglementées

b) Mais le vote est relativement aisé

B - La motion de censure : un encadrement fort

a) Le dépôt est relativement difficile

b) Le vote est rendu très difficile

§ 2 Le contrôle mineur

A – L’approfondissement des procédés classiques

a) Les questions

b) Les commissions d'enquête

B – Le développement de procédés nouveaux

a) Au sein des commissions permanentes

b) Les résolutions