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Session ordinaire de 2005-2006 - 61^ème jour de séance, 143^ème séance

2^ème SÉANCE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2006

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

M. le Premier ministre - Notre responsabilité à tous, ce n'est pas d'entretenir les illusions, ce n'est pas de faire croire que nous pouvons offrir à chaque jeune à la fin de ses études un emploi garanti à vie dans l'entreprise. C'est faux, et nous le savons tous. Notre responsabilité, c'est de faire comprendre aux jeunes et à tout le pays que le monde change.

M. le Premier ministre - Notre responsabilité est de leur donner les moyens d'accéder rapidement et dans de bonnes conditions à l'emploi.

M. le Premier ministre - Notre responsabilité est de les aider à s'orienter, de reconnaître leurs efforts, de valoriser leurs stages, de développer les postes en alternance, de leur donner une seconde chance en cas d'échec. Quel choix avons-nous fait ? Pas celui de l'amertume, non plus que de l'immobilisme, mais celui du mouvement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur ceux de l'opposition) Celui de la sécurité plutôt que de la précarité ! (Mêmes mouvements) Voilà ce qu'attendent les Français ! Voilà ce que veut la majorité !

M. le Premier ministre - ...de près de 17 heures, exclusivement consacrées à ce sujet (Brouhaha sur les bancs de l'opposition), le contrat première embauche a pu être adopté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs de l'opposition). Les amendements de la commission des affaires sociales ont permis d'améliorer ce projet, et je m'en réjouis. Je pense en particulier au décompte plus précis des missions d'intérim dans la période de consolidation de l'emploi, ou à l'amélioration du régime de formation tout au long de la vie. L'approbation du CPE, après une véritable discussion démocratique (« C'est faux ! » sur les bancs de l'opposition), est une bonne nouvelle pour l'emploi des jeunes dans notre pays. Je tiens à vous en remercier tous sur ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; brouhaha sur les bancs de l'opposition). Je tiens à saluer cette étape décisive dans la bataille pour l'emploi (Mêmes mouvements) qui nous permettra d'améliorer encore les résultats déjà obtenus.

La démocratie, c'est le débat, mais c'est aussi l'action et le résultat ! (Mêmes mouvements)

Le Gouvernement sera au rendez-vous des Français ! (Les députés de l'opposition brandissent un carton rouge) Monsieur le président Ayrault, nous ne sommes pas dans un stade, ni au théâtre, mais dans l'amphithéâtre de la démocratie ! (Applaudissements nourris sur les bancs de l'UMP ; vives exclamations sur ceux de l'opposition)

Malheureusement, depuis ce matin, la discussion n'avance plus, après plus de 43 heures de débats, dont quatre heures de suspensions de séance, et de très nombreux rappels au Règlement. Je ne peux que constater, avec regret et tristesse, le refus de l'opposition d'examiner sereinement le reste des dispositions du projet de loi sur l'égalité des chances.

Plusieurs députés socialistes - Vous n'êtes jamais venu débattre avec nous !

M. le Premier ministre - Face à l'urgence (Exclamations sur les bancs de l'opposition), vous faites le choix de l'obstruction. Face à l'enjeu de la modernisation de notre pays, vous faites le choix des vieilles tactiques (Mêmes mouvements). Ce n'est pas le mien, ni celui de la majorité. (Mêmes mouvements)

Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique, de la politique. (Mêmes mouvements) Ne l'oublions jamais, il y a une ambition qui nous dépasse tous, celle du service de chacun des Français (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

C'est pourquoi en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (Très vives exclamations sur les bancs de l'opposition), après délibération du Conseil des ministres, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances, compte tenu des votes déjà intervenus, et des amendements dont la liste vous est communiquée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs de l'opposition).

M. le Président - Compte tenu de l'engagement de responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 155, alinéa premier, du Règlement, le débat est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain 16 heures 20 et votée dans les conditions prévues à l'article 49.

M. le Président - Je viens de réunir la Conférence des présidents. Sauf dépôt d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance aura lieu le mardi 21 février à 9 heures 30.

Si je ne suis pas saisi du dépôt d'une motion de censure avant demain, vendredi 10 février à 16 heures 20, le projet de loi du Gouvernement relatif à l'égalité des chances sera adopté. J'en prendrai acte au Journal officiel conformément à la décision de la Conférence des présidents.