L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958

 

Accueil L'AUTEUR LE PLAN LE COURS LES TRAVAUX DIRIGES UNE BIBLIOGRAPHIE DES DOCUMENTS LES EXAMENS LES QCM L'ACTUALITE

 

 

  1. Le procédé juridique utilisé pour passer de la IVe à la Ve est :

a)  la révision-abrogation

b)  l’abrogation de la révision

c)  la révision du mode de révision

 

  1. Le dernier Gouvernement de la IVe a été dirigé par :

a) Pierre Pflimlin

b)  Charles de Gaulle

c)  Félix Gaillard

 

  1. Avant de revenir au pouvoir en 1958, le Général de Gaulle avait fondé le :

a) le RPR                                            b)  le RPF                                           c)  l’UDR

 

  1. Les ministres d’Etat étaient :

a) Guy Mollet                                      b)  Pierre Pflimlin                     c)  Félix Gaillard

 

  1. Le projet de Constitution de 58 devait être élaboré selon les dispositions de :

a)  la loi de plein pouvoir du 3 juin 1958

b)  la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

c)  l’ordonnance portant loi organique du 3 juin 1958

 

  1. Le projet de Constitution de 58 devait être soumis à l’examen :

a)  du Conseil constitutionnel

b)  du Conseil d’Etat

c) du  Comité consultatif constitutionnel

 

  1. Le projet de Constitution de 58 devait être adopté par :

a)  le peuple

b)  le peuple et l’Assemblée nationale

c)  le peuple ou le Congrès

 

  1. Le projet de Constitution de 58 devait respecter les principes suivants :

a)  l’égalité

b)  la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement

c)  l’élection du Président de la République au suffrage universel

 

  1. Ont fait campagne contre la nouvelle Constitution :

a)  la SFIO                   b)  le PC                c)  le MRP

 

  1.  La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le :

a)  28 septembre 1958

b)  4 octobre 1958

c)  2 janvier 1959

 

 VOIR LE CORRIGE