LA REVISION de la CONSTITUTION

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La fiche de TD peut être complétée par les documents suivants :

- Le dossier de la révision en général sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/revision.asp

- Le dossier de la révision en général sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/evenement/revision/revision_constitution.html

- Le dossier de la dernière révision sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/constitution_europe.asp#pplesdispos

- le texte de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400284L

- le texte de la loi  constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300069L

- Mon article sur la révision de la Constitution : http://www.rajf.org/article.php3?id_article=12