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  1. LES TEXTES RELATIFS AU REFERENDUM

• Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

• Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum

• Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum

• Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

• Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

    2. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE REFERENDUM

• Décision du 24 mars 2005 : Requêtes de Monsieur Stéphane Hauchemaille et Monsieur Alain Meyet   http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/20050324/index.htm

• Décision du 7 avril 2005 : Requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
• Décision du 7 avril 2005 : Requêtes présentées par « Génération Ecologie » et autres

    3. LE TRAITE CONSTITUTIONNEL

• Un résumé du Traité constitutionnel : http://europa.eu.int/constitution/download/oth180604_3_fr.pdf

• Le site officiel français sur la "Constitution européenne" : http://www.constitution-europeenne.fr/

• Le site de la Fondation R. Schuman : http://www.constitution-europeenne.info/

• Le site "Les amis du OUI"  http://www.lesamisduoui.com/

• La Constitution européenne expliquée en 12 fiches : http://constitution-europeenne.info/special/dossier_parlementaire_constitution_def_fev05.pdf

• La ratification du Traité par les 25 : http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=26

    4. LES DOSSIERS SUR LE REFERENDUM

• Le dossier de l'Assemblée nationale:   http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/constitution_europe.asp

• Le dossier du Conseil Constitutionnel: :http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/referendum/2005/index.htm http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/referendum/2005/documents/resultat2.htm

• Le dossier de la Documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml

    5. LES RESULTATS

•  Sur le site du ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/rf2005/index.html   

• Sur le site du Conseil Constitutionnel :  http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/referendum/2005/documents/resultat.htm

• Sur le site Election-Politique. com : http://www.election-politique.com/ref2005.php

• Sur le site Science-Politique. net : http://www.sciencepolitique.net/constitutioneuropeenne/resultats/index.htm

• Sur le site du Nouvel Observateur : http://permanent.nouvelobs.com/flashafp/UEFranceRefFR2905/index.html

• Sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/web/vi/0,47-0@2-631760,54-655042@51-656092,0.html