LE PRESIDENT ET LE GOUVERNEMENT

1. Les pouvoirs de l’article 16 sont contrôlés par :

a) le Conseil d’Etat

b) le Gouvernement

c) le Parlement

2. La dissolution est décidée par :

a) le Président de la République

b) le Conseil des ministres

c)le Président de la République et le Premier ministre

3. Le Président de la République nomme les ministres,

a) sur proposition du Premier ministre

b) après avis du Premier ministre

c) sur avis conforme du Premier ministre

4. Le contreseing du Premier ministre est nécessaire pour :

a) la nomination des ministres

b) la décision de recourir à l’article 16

c) le référendum de l’article 11

5. Une  proposition préalable est nécessaire pour :

a) la nomination des ministres

b) la décision de recourir à l’article 16

c) le référendum de l’article 11

6. Le Premier ministre

a) est le chef des armées

b) est responsable de la défense nationale

c) dispose de la force armée

7. Citez 5 Premiers ministres de la V^e République  : un pour chaque Président

a)                                b)                                c)                                d)                    e)

8. Les ministres délégués,

a) assistent au Conseil des ministres

b) n’assistent pas au Conseil des ministres

c) assistent au Conseil des ministres sur invitation

9. D’après les textes en vigueur, les fonctions ministérielles sont incompatibles avec:

a) les fonctions de maire      b) le mandat de député                 c) le mandat de sénateur

10. Les ministres sont pénalement responsables devant :

a) La Haute Cour de Justice

b) La Cour de Justice de la République

c) La Cour de Sûreté de l’Etat

VOIR LE CORRIGÉ