1. Le Conseil constitutionnel est composé de :

c)  10 membres

 

2. Les membres du Conseil constitutionnel sont :

b) nommés

 

3. Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel :

c) ne sont pas renouvelable

 

4. Le Président du Conseil constitutionnel est :

b) nommé par le Président de la République

 

5. Le Conseil constitutionnel est un juge :

a) électoral  et  c) constitutionnel

 

6. Le Conseil constitutionnel donne des avis :

b) en cas d’utilisation de l’article 16

 

7. Le Conseil constitutionnel juge la constitutionnalité :

a) des traités

b) des lois

 

8. Le contrôle de constitutionnalité pratiqué par le Conseil constitutionnel est :

b) un contrôle par voie d’action

 

9. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par :

a) le Président de la République

 

10. Le Conseil constitutionnel est saisi :

a) obligatoirement  pour les lois organiques et les règlements des assemblées et b) facultativement pour les traités et les lois ordinaires